A qui appartiennent les données agricoles et environnementales?
Guide explicatif de la législation applicable à la gestion des données agricoles : RGPD et Data Act
Ce guide, résultat d’une collaboration entre acteurs de terrain et juristes spécialisées, a été publié cet été afin d’accompagner les agriculteurs, éleveurs et plus largement toutes les entreprises du secteur agricole dans la compréhension et l’application des règles européennes relatives à la gestion des données agricoles.
Ce document pédagogique apporte un éclairage clair et accessible sur les principaux droits et obligations en matière de collecte, d’utilisation et de partage des données agricoles, dans un contexte marqué par la montée en puissance de la numérisation et des technologies connectées.
Un outil pratique pour les professionnels du monde agricole
Le guide s’adresse en priorité aux agriculteurs et éleveurs, directement concernés par la génération et l’exploitation de données agricoles. Il met en avant la maîtrise qu’ils ont sur les données qui les concernent, ainsi que les limites fixées par la réglementation.
Deux textes européens sont au cœur de cette analyse :
- le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
- le Règlement sur les données, dit « Data Act ».
Clarifier les rôles et responsabilités
Le guide explique de manière pratique les notions juridiques essentielles, notamment celles de :
- « personne concernée » (RGPD),
- « utilisateur » (Data Act),
- et, dans certains cas, « responsable du traitement » (RGPD).
3 cas d'étude concrets
Afin d’illustrer concrètement ces situations, trois cas d’étude ont été développés, reprenant des pistes de réflexion et d’actions pour les différents acteurs.
Le Code de conduite de l’UE sur le partage des données agricoles par accord contractuel, bien qu’il ne soit pas juridiquement contraignant, complète et aide à la compréhension des bonnes pratiques.
Un enjeu stratégique pour l’avenir du secteur agricole
À l’heure où la donnée constitue un levier central d’innovation, de transparence et de compétitivité, ce guide se positionne comme un support essentiel pour permettre aux acteurs du monde agricole de mieux appréhender leurs droits et responsabilités.
Ce guide vise à donner aux agriculteurs et éleveurs les clés nécessaires pour garder la main sur leurs données et les utiliser de manière éclairée.
Ce guide a été rédigé dans le cadre du projet de recherche OpEnAgro 4.2, subventionné par le Gouvernement wallon, et coordonné par le CRA-W Centre wallon de Recherches agronomiques en collaboration avec l'Université de Namur (CRIDS), l'Association Wallonne des Éleveurs, l'Institut Scientifique de Service Public - ISSeP, REQUASUD Réseau Qualité Sud, et WalDigiFarm.
👉🏼 En savoir plus sur le projet OpEnAgro4.2
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